Nouvelles de la "Mejprombank"

Fitch attribue aux euro-obligations de la Banque Industrielle Internationale (Mejprombank, Mezhprombank) la notation escomptée de "B"

L'agence Fitch Ratings a attribué ce jour à la prochaine émission d'obligations destinées à financer le prêt de IIB Luxembourg SA à recours limité pour l'émetteur, la notation à long terme escomptée de "B". Les obligations sont exclusivement destinées à financer un crédit en faveur de la Société par actions Fermée, «Banque Industrielle Internationale» ("Mejprombank", MPB; notation à long terme "B"/stable, à court terme - "B", Individuel - "D", notation du soutien "5"). IIB Luxembourg S.A ne versera aux obligataires que les sommes reçues de la "Mejprombank" en vertu du contrat de crédit. La notation définitive sera attribuée après réception des documents du dossier définitif qui viendront confirmer la majeure partie des informations déjà connues.

Les dispositions du contrat prévoient que les titulaires d'obligations disposeront de droits de priorité de créances au moins équivalents à ceux attachés aux créances d'autres créanciers non garantis, sous réserve des cas expressément prévus par la loi (notamment, législation sur la faillite, la liquidation, etc.) qui accorderaient à ces derniers des privilèges supplémentaires. Conformément à la législation russe, les épargnants personnes physiques disposent de droits plus importants que les créanciers non garantis. Toutefois, les états financiers de la Banque, établis fin 2004 conformément aux Normes Comptables Internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), indiquent que l'épargne des particuliers représente moins de 4 % de l'ensemble des engagements de la "Mejprombank".

Les contrats prévoient que les taux d'intérêts du Capital de 1ère catégorie de la "Mejprombank" doivent être de l'ordre de 12 %, le plafond annuel de paiement des dividendes s'élèvera à pas moins de 50 % du bénéfice net calculé conformément aux normes IFRS ; ils prévoient de même des restrictions en matière de fusion et de droits à disposition de la Banque. En outre, les dispositions des contrats stipulent que les conditions des marchés passés avec des sociétés affiliées ne doivent pas être plus avantageuses que celles des marchés conclus avec des parties indépendantes. Les marchés passés avec des sociétés affiliées pour des montants excédant 20 millions de dollars US doivent faire l'objet d'une expertise par un commissaire aux comptes indépendant qui devra présenter ses résultats par écrit.

Le contrat de crédit comporte également un chapitre prévoyant le refus de recourir au nantissement que la "Mejprombank" admet dans le cadre de la sécurisation du crédit. Dans le cas d'une telle sécurisation, Fitch constate que le type et le volume de la garantie complémentaire par valeurs mobilières seront évalués par l'agence au regard des éventuelles conséquences que cela peut avoir pour les créanciers non garantis.

La "Mejprombank" a été fondée en 1992. En terme de montant total des actifs, cette banque est parmi les vingt plus importantes banques russes. La majeure partie de ses actions est concentrée dans les mains d'un seul actionnaire dont les intérêts se trouvent dans le secteur de l'extraction du pétrole, l'industrie militaire, la construction navale, l'industrie de transformation et d'extraction du charbon, l'ensemble de ces secteurs d'activités étant géré par le "Groupement Industriel Réuni". Les membres du conseil d'administration font partie des actionnaires d'autres importantes entités. Les principaux clients de longue date de la Banque sont de moyennes et grosses entreprises du secteur de l'extraction du gaz et du pétrole, l'industrie chimique et l'industrie militaire, la production d'énergie et d'énergie atomique, ainsi que l'industrie de l'acier, le crédit-bail et la fabrication des alcools. En outre, la "Mejprombank" poursuit son activité de développement du secteur des services aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. En mai 2005, la MPB a acquis une petite banque dans laquelle en projette de transférer, dans un avenir proche, les activités de services aux particuliers.

Contacts : Lindsey Liddell, Londres, tél. : +44 (0) 20 7417 3495, James Watson, Moscou, +7 095 956 9901.

Contacts avec les média : John Laycock, Londres, tél. : +44 20 7417 4327.
 
La définition des notations Fitch ainsi que les conditions de leur utilisation peuvent être consultées sur le site Internet de l'agence : www.fitchratings.com. On peut également trouver sur ce site la publication des notations, les critères de leur attribution, ainsi que les modalités de leur calcul. On y trouve également, dans le chapitre «Code de conduite», la liste des principes de conduite professionnelle de Fitch, des engagements de confidentialité, des conflits d'intérêts, des activités avec les sociétés affiliées, de la conformité et d'autres informations relatives à cette affaire .